Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles WePulse, application mobile éditée par Paul HAUFRICHT — Entrepreneur individuel (voir mentions légales pour l'identité complète de l'éditeur), est mise à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun dans ce cadre.

WePulse est une application permettant de découvrir des établissements de sortie nocturne (bars, clubs, restaurants), de consulter des informations sur les établissements et événements à proximité, d'échanger avec d'autres utilisateurs présents dans un même établissement via un salon de discussion dédié, et d'effectuer des demandes de réservation VIP transmises aux établissements partenaires.

Les présentes CGU ne couvrent pas WePulse Pro, l'outil distinct destiné aux établissements partenaires pour gérer leur fiche et leurs interactions avec WePulse, qui fait l'objet de conditions séparées.

La création d'un compte WePulse et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser l'application.

WePulse est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La date de naissance est demandée lors de la création du compte, et un compte déclarant un âge inférieur à 18 ans est refusé par le système. Il s'agit d'une déclaration faite par l'utilisateur : WePulse ne procède pas aujourd'hui à une vérification d'identité complémentaire, mais toute inscription frauduleuse sur ce point constitue un manquement aux présentes CGU pouvant entraîner la suppression du compte.

L'accès au service nécessite une connexion internet et un terminal compatible (smartphone iOS ou Android). WePulse ne garantit pas l'accessibilité du service sur tout terminal ni en toute circonstance (voir section 11).

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail, un mot de passe, un nom d'utilisateur (pseudo) et une date de naissance. Un avatar, une biographie et d'autres informations de profil (prénom, nom, réseaux sociaux) peuvent être ajoutés librement.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Un compte est destiné à un usage strictement personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

WePulse propose un mode « invisible » (ghost mode) permettant de limiter votre visibilité pour d'autres utilisateurs sans désactiver votre compte.

Découverte d'établissements et affluence — WePulse affiche des informations sur des établissements partenaires (horaires, adresse, description, tarifs le cas échéant) ainsi qu'une estimation de l'affluence par lieu, construite à partir des présences déclarées par les utilisateurs (« check-in »), sans jamais révéler l'identité des personnes présentes à un autre utilisateur ou au public — seul un agrégat (affluence, tendance) est affiché. WePulse s'efforce d'assurer l'exactitude de ces informations mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'actualisation permanente (voir section 10).

Favoris, événements et Stories — vous pouvez enregistrer des établissements et événements en favoris, indiquer votre intérêt pour un événement, et publier des « Stories » (photos ou vidéos temporaires associées à un établissement) visibles par les autres utilisateurs. Les Stories sont soumises à la section 6 ci-dessous et aux durées de conservation précisées dans notre politique de confidentialité.

Conversation par établissement — lorsqu'un établissement est ouvert, WePulse propose un salon de discussion en temps réel propre à cet établissement et à cette soirée, accessible aux utilisateurs. On peut y échanger des messages texte, des sondages, et — sous réserve d'une présence récente confirmée dans l'établissement — des photos. Cette conversation est temporaire : elle est supprimée automatiquement à la fermeture de l'établissement (peu après la clôture de la soirée), à l'exception des messages faisant l'objet d'un signalement en cours de traitement, conservés plus longtemps à des fins de modération. Les règles de conduite applicables à ce salon sont détaillées en section 7.

Demandes VIP — WePulse permet de transmettre à un établissement partenaire une demande de réservation VIP (formule souhaitée, nombre de personnes, date, moyen de vous recontacter). Il ne s'agit pas d'une réservation ferme ni d'un engagement de l'établissement : WePulse agit uniquement comme intermédiaire technique transmettant votre demande, à charge pour l'établissement de la traiter et de vous recontacter directement. WePulse ne collecte aucun paiement dans le cadre de cette fonctionnalité et n'est pas partie à la relation contractuelle éventuelle entre vous et l'établissement.

Propriété et licence — vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur WePulse (Stories, messages et photos du chat, avis). En le publiant, vous accordez à WePulse une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de conservation de ce contenu, permettant son hébergement, son affichage dans l'application aux utilisateurs concernés, et les traitements techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu.

Responsabilité du contenu publié — vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous publiez. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, portant atteinte aux droits d'un tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle, vie privée), diffamatoire, haineux, à caractère sexuel non sollicité, ou faisant la promotion d'activités dangereuses ou illégales.

Le contenu publié par les établissements partenaires (fiches, visuels, informations pratiques) reste sous leur responsabilité éditoriale.

En utilisant WePulse, et en particulier le salon de discussion d'un établissement, vous vous engagez à :

• rester respectueux·se envers les autres utilisateurs — les propos haineux, harcelants ou à caractère sexuel non sollicité sont interdits ;
• ne pas publier de spam ni de contenu publicitaire non autorisé ;
• ne publier de photo dans le chat que si vous êtes réellement présent(e) dans l'établissement concerné (le service technique restreint cette fonctionnalité aux présences récemment confirmées) ;
• ne pas publier ou tenter d'obtenir les données personnelles d'un tiers sans son consentement ;
• ne pas diffuser d'information dangereuse ou délibérément trompeuse ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de faux compte ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de modération ou de limitation du service (par exemple l'envoi automatisé de messages).

Vous pouvez à tout moment bloquer un autre utilisateur (le blocage s'applique alors à l'ensemble des établissements, pas seulement à celui où l'incident a eu lieu) et signaler un message qui vous semble contraire aux présentes CGU, en indiquant l'un des motifs suivants : harcèlement ou insultes, contenu haineux ou discriminatoire, contenu sexuel ou violent, spam ou publicité, information dangereuse ou trompeuse, partage de données personnelles, ou autre motif à préciser. Les messages signalés sont examinés par l'équipe WePulse.

WePulse se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis, notamment à la suite d'un signalement. Selon la gravité et la répétition des manquements constatés, un compte peut faire l'objet, de façon proportionnée et progressive, de l'une des mesures suivantes concernant sa participation aux conversations d'établissement : un avertissement, une mise en sourdine temporaire, une suspension de quelques heures, une suspension de plusieurs jours, ou un bannissement du salon de discussion. Une limitation automatique du nombre de messages pouvant être envoyés sur une courte période peut également s'appliquer, à des fins de prévention du spam, indépendamment de toute sanction individuelle.

Dans les cas les plus graves ou en cas de manquement répété aux présentes CGU, WePulse se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au compte dans son ensemble (voir section 12).

[À CONFIRMER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT] Le formalisme exact de notification à l'utilisateur sanctionné (information de la mesure prise, voie de contestation le cas échéant) doit être revu avant publication, en cohérence avec les obligations applicables aux services intermédiaires en ligne.

Les établissements référencés sur WePulse le sont soit au titre d'un partenariat direct (utilisateurs de WePulse Pro), soit au titre d'informations publiques ou fournies par des sources tierces. WePulse s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit ni leur exactitude permanente (horaires, capacité, fermeture exceptionnelle), ni la qualité du service fourni par l'établissement, ni ce qui se déroule physiquement en son sein, qui reste sous la seule responsabilité de l'établissement concerné.

WePulse s'efforce d'assurer la disponibilité continue du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de panne ou de dysfonctionnement des prestataires techniques utilisés (voir politique de confidentialité). WePulse peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités du service, notamment pour des raisons techniques, légales ou économiques, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Par vous — vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages → Supprimer mon compte), après confirmation de votre mot de passe et confirmation finale. Cette suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Si vous êtes l'unique propriétaire accepté d'un établissement sur WePulse Pro, la suppression est bloquée tant qu'un(e) autre propriétaire n'a pas été ajouté(e) à cet établissement.

Par WePulse — WePulse peut suspendre ou résilier votre accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de comportement mettant en cause la sécurité d'autres utilisateurs, après — sauf urgence ou gravité particulière — une notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

L'ensemble des éléments constituant WePulse (marque, logo, charte graphique, structure de l'application, textes éditoriaux), à l'exception du contenu publié par les utilisateurs et par les établissements partenaires, est la propriété de Paul Haufricht ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Dans les limites permises par la loi, WePulse ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des faits ou omissions des établissements partenaires, ni du contenu publié par les utilisateurs. Rien dans les présentes CGU n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut l'être en droit français (notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle).

WePulse peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un moyen raisonnable (notification dans l'application ou par e-mail) avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@wepulse.live, ou par téléphone au 06 73 92 98 59.